Arrêté Royal du 13 octobre 1999
publié le 20 novembre 1999
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Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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ministere des communications et de l'infrastructure
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1999014271
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20/11/1999
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13/10/1999
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13 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1990 créant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Vu l'avis du Conseil de Direction du 11 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure est placé sous la direction du Secrétaire général.

Art. 2.Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure se compose comme suit : 1° Secrétariat général;2° Administration de l'Aéronautique;3° Administration des Affaires maritimes et de la Navigation;4° Administration du Transport terrestre;5° Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure;6° Services généraux;7° Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 3.L'arrêté royal du 27 mai 1991 organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

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