Arrêté Royal du 13 octobre 2000
publié le 01 novembre 2000
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Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1999-2000

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ministere de la defense nationale
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2000007290
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01/11/2000
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13/10/2000
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13 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1999-2000


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1er, alinéa 4, remplacé par la loi du 6 juillet 1967;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1977 et 8 novembre 1993;

Considérant qu'un jury doit être constitué pour les examens de sortie (ainsi que pour les repêchages éventuels) de la 150e promotion polytechnique et de la 136e promotion toutes armes, examens qui ont lieu à l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles, à partir du 8 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés : 1° comme président effectif du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire : Général-major d'aviation De Winter, J.2° comme président suppléant : Général-major Jockin, J.

Art. 2.Sont désignés comme membres : Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Hemeryck, D. Lieutenant-colonel breveté d'état-major Vindevogel, H. Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Tamsyn, G. Major breveté d'état-major Cuvelier, Y. Major D'Hoest, V. Major d'aviation administrateur militaire Meganck, M. Capitaine-commandant Van Acker, G. Capitaine-commandant Pihard, M. Lieutenant de vaisseau de première classe De Beurme, J. Lieutenant de vaisseau de première classe Landuyt, G. Capitaine-commandant Leroy, S. Capitaine d'aviation Soyez, P. Capitaine d'aviation Carremans, C. Capitaine d'aviation Masureel, T. Capitaine Dumarey, P. Lieutenant Deschryver, M. Lieutenant Serre, S. Lieutenant d'aviation Wouters, C.

Art. 3.L'arrêté royal n° 2499 du 8 octobre 1999 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2000.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 13 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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