13 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 4° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 13, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Filip Van de Velde et Monsieur Philippe Smets, sont nommés commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS La Ministre du Budget, S. WILMES