Arrêté Royal du 13 octobre 2019
publié le 08 novembre 2019
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Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

source
conseil federal du developpement durable
numac
2019015278
pub.
08/11/2019
prom.
13/10/2019
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Numac : 2019015278

CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE


13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010318 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable fermer portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 3° ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Considérant que Madame Céline Tellier a présenté sa démission en tant que représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à Madame Céline Tellier comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement au Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.Monsieur Arnaud Collignon est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Madame Céline Tellier pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M. C. MARGHEM


debut


Publié le : 2019-11-

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