Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 13 septembre 2001
publié le 24 novembre 2001

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Aviation militaire

source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques ministere de la defense nationale
numac
2001011415
pub.
24/11/2001
prom.
13/09/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Aviation militaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 15 mars 2001;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 3 juillet 2001;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : De Winter Jacques E.R.G., Nivelles. Schepers François L., Maasmechelen. Van der Auwera Marcel L., Zonhoven.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si les titulaires cessent d'exercer leurs activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

^