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Arrêté Royal du 13 septembre 2004
publié le 04 octobre 2004

Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011407
pub.
04/10/2004
prom.
13/09/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Keutgen, Guy, est déchargé à sa demande de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 2.Monsieur Lambrecht, Philippe, est nommé membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de M. Keutgen, Guy, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes Moyennes, Mme S. LARUELLE

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