13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Lintzen, Jacques, à Verviers;

Prost-Gargoz, Eugène, à Havelange;

Talko, Victor, à Awans;

Viroux, Pierre, à Alleur;

Vos, Benoît, à Villers-l'Evêque; - au titre de travailleur-ouvrier : Mmes : Bernard, Marianne, à Temploux;

Jacquemin, Lambertine, à Grâce-Hologne;

MM. : Antoine, Arsène, à Beez;

Baronheid, Marcel, à Manhay;

Boyne, Fernand, à Saint-Georges-sur-Meuse;

Dzeko, Roméo, à Seilles;

Furnemont, Serge, à Yvoz-Ramet;

Jacquemain, Christian, à Verviers;

Lansberg, Jean-Marie, à Liège;

Maus, Herbert, à Saive;

Musette, Jean-Marie, à Amay;

Pollenus, Albert, à Grâce-Hollogne;

Portal, Roger, à Liège;

Potier, Jean, à Seraing;

Tilmant, Jean-Marie, à Lontzen;

Toucheque, Jean-Claude, à Namur;

Van Steen, Jean-Paul, à Belgrade; - au titre de travailleur-employé : Mmes : Fortuny-Sanchez, Maria-Rosa, à Nandrin;

Henneuse, Ghislaine, à Franière;

MM. : Bouille, Jean-Pierre, à Slins (Juprelle);

Careme, Francy, à Gembloux;

Chaumont, Philippe, à Liège;

Delhalle, René, à Amay;

Denoel, Serge, à Liège;

Dubourg, René, à Chênée;

Holter, Emile, à Warmifontaine;

Kempeneers, Pierre, à Bellaire;

Lekeu, José, à Chênée;

Lince, Marc, à Polleur;

Patris, Christian, à Auvelais;

Peutat, Jean-Pierre, à Verviers;

Rensonnet, Jean-Pierre, à Verlaine;

Riga, René, à Trooz;

Rocks, Wilfrid, à La Calamine;

Sels, Georges, à Oupeye;

Verwée, Michel, à Maizeret;

Zandona, Ercoli, à Tilff.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectifs au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Taquet, Dominique, à Raeren; - au titre de travailleur-ouvrier : M. Saint-Remy, Léon, à Herstal.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : Mme Defourny, Anne-Marie, à Jambes;

MM. : Boone, Paul, à Dinant;

Cavrenne, Aril, à Mettet;

Dalem, Frédéric, à Rochefort;

De Clerck, Jean-François, à Beuzet;

De Wulf, Jean-Paul, à Gembloux;

Gerard, Etienne, à Namur;

Gernay, Michel, à Wierde;

Hanzen, Omer, à Yvoir;

Hubaux, Jean-Marie, à Bouge;

Hubert, Michel, à Achet (Hamois);

Legrain, Marc, à Jambes;

Pierrard, Gilbert, à Auvelais;

Poncelet, André, à Corroy-le-Château;

Wolff, Jean, à Profondeville; - au titre de travailleur-employé : MM. : Etienne-Bawin, Léon, à Andenne;

Goffin, André, à Malonne;

Leroy, Jean-Claude, à Floriffoux.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Weyders, Maria, Noëlla, à Fratin; - au titre de travailleur-employé : M. Colin, André, à Meix-devant-Virton.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur; - appartenant au régime linguistique français : Mme Bastien, Isabelle, à Mons.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. Cousin, Jean, à Wavre.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du président arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE