13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur les proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : M. Leveque, Pierre, Ecaussinnes d'Enghien.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme Delsaut, Valérie, à Bruxelles;

M. Poncelet, Léopold, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Azzizi, Mustapha, à Bruxelles;

Gondry, Pierre, à Bruxelles;

Ouassari, Ali, à Bruxelles;

Riad, Mustafa, à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : Mme Braeckmans, Yolande, à Fontaine-l'Evêque;

M. Detienne, Pascal, à Grimbergen.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Gerin, Pierre, à Ciply; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Carly, Michel, à Montignies-sur-Sambre;

Harnet, Dominique, à Courcelles;

Piton, Jean-Philippe, à Ecaussinnes d'Enghien;

Wins, André, à La Louvière; - au titre de travailleur employé : Mme De Vos, Françoise, à Leuze.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Vassart, Geneviève, à Cambron-Saint-Vincent; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Asmaoui, Jamel, à La Bouverie;

Jura, Stephan, à Quaregnon; - au titre de travailleur employé : M. Falliet, Guy, à Jumet.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Lamarque, Jean-Marie, à Nechin;

Schier, Urbain, à Herseaux;

Van Simaeys, Maurice, à Froyennes; - au titre de travailleur employé : M. Dans, Jacques, à Frasnes-lez-Anvaing.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : Pesesse, Daniel, à Montignies-sur-Sambre;

Spegelaere, Philippe, à Vieux-Genappe; - au titre de travailleur employé : M. Bara, Roger, à Mettet.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Bondroit, André, à Liège;

Guisse, Antoine, à Villers-le-Bouillet;

Scheen, Jean-Benoît, à Jalhay; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Michaux, Hugues, à Wanze;

Piette, Josly, à Glons;

Pirard, marcel, à Remicourt; - au titre de travailleur employé : MM. : Bassi, Paolo, à Fexhe Le Haut Clocher;

Bawin, Robert, à Jemeppe;

Dohogne, François, à Eghezée;

Sottiaux, Jean-Pierre, à Arlon;

Willot, Jacques, à Anhée.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Paulus, Dominique, à Chênée;

MM. : Borsut, Edmond, à Liège;

De Nijs, Michel, à Cointe;

Jeukens, Benoît, à Visé;

Lette, Louis, à Liège;

Marenne, Georges, à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Boulboulle, Robert, à retinne;

Delrez, Philippe, à Chaudfontaine; - au titre de travailleur employé : MM. : Beuken, Charles, à Liège;

Castiglione, Nicolas, à Nandrin;

Mosele, enrico, à Plainevaux;

Pairoux, Pierre, à Grivegnée.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers, Eupen : - au titre d'employeur : MM. : Mennicken-Lentz, Hubert, à Kettenis;

Mersch, Michel, à Pepinster;

Nachsen, Emile, à Malmedy;

Nisin, Ghislain, à Remouchamps;

Quertemont, Jean-Marie, à Thimister.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : MM. : Huet, Michel, à Hotton;

Lefevre, Daniel, à Septon;

Magermans, Guy, à Nassogne; - au titre de travailleur employé : Mme Debreux, Ariane, à Etalle.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : M. Doquire, Geoffroy, à Maillen; - au titre de travailleur employé : M. Kalegoris, Constantin, à Mont-sur-Marchienne.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : MM. : Dehossay, Jean-Louis, à Clavier;

Goessens, Eric, à Hannut.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 14.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE