13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « - M.D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; » sont insérés après les mots « - Mme L. Onkelinx, Ministre de la Justice; »; 2° les mots « - M.L. Michel, Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les mots « - M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; ». 3° les mots « - M.B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. » sont remplacés par les mots « - M. R. Landuyt, Ministre de la Mobilité. ».;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT