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Arrêté Royal du 13 septembre 2004
publié le 27 septembre 2004

Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2004021127
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27/09/2004
prom.
13/09/2004
moniteur
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13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de Presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéas 2, et 4;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Laurent Burton est nommé, comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, membre du Comité de gestion du Centre de Presse international, en remplacement de Mme Hakima Dahrmouch, dont il achève le mandat.

Art. 2.Mme Laure Gardier est nommée, comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, membre suppléant du membre visé à l'article 1er, en remplacement de M. Jonathan Biermann, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

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