14 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de bpost;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 4 avril 2011, onze cartes postales « Autrefois & maintenant ».

Sur chacune d'elle figure un timbre-poste dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge.

Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 2.Il est émis, le 16 mai 2011, une carte postale sur laquelle figurent les personnages de la bande dessinée « Les Tuniques bleues ».

Le timbre-poste figurant sur ladite carte correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 3.Il est émis le 27 juin 2011, 3 cartes postales « Mutapost », chacune dans une des trois langues nationales Sur chacune d'elles figure le timbre-poste représentant une fleur, le « tagète ». Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 4.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE