Arrêté Royal du 14 avril 2011
publié le 22 avril 2011

Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014102
pub.
22/04/2011
prom.
14/04/2011
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14 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat fermer, portant approbation du quatrième contrat de gestion de bpost;

Vu l' arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 4 avril 2011, onze cartes postales « Autrefois & maintenant ».

Sur chacune d'elle figure un timbre-poste dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge.

Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 2.Il est émis, le 16 mai 2011, une carte postale sur laquelle figurent les personnages de la bande dessinée « Les Tuniques bleues ».

Le timbre-poste figurant sur ladite carte correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 3.Il est émis le 27 juin 2011, 3 cartes postales « Mutapost », chacune dans une des trois langues nationales Sur chacune d'elles figure le timbre-poste représentant une fleur, le « tagète ». Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 4.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

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