publié le 30 avril 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2014 portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020010380
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- 30/04/2020
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- 14/04/2020
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14 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2014 portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, l'article 14, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2014 portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 2014 portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins, est remplacé par ce qui suit : « M. Paul Maffei, président de section honoraire de la Cour de Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins. ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 avril 2020.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK