14 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2004;

Vu le protocole n° 502 du 29 octobre 2004 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis 37.773/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les filières de métiers visées à l'article 3, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat sont les suivantes : 1° Budget et Finances publics;2° Communication et Information;3° Economie;4° Emploi;5° Fiscalité;6° Gestion générale;7° Logistique et Economat;8° Mobilité et Transports;9° Normes juridiques et Litiges;10° Personnel et Organisation;11° Population et Sécurité;12° Relations internationales;13° Santé humaine et animale;14° Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche;15° Sécurité sociale et Protection sociale;16° Technique et Infrastructure;17° Technologie de l'Information et de la Communication.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT