Arrêté Royal du 14 décembre 2010
publié le 23 décembre 2010
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Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011494
pub.
23/12/2010
prom.
14/12/2010
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14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l' arrêté royal du 25 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes fermer relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN D 51-006-1 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 1 : Terminologie (2e édition);2° NBN D 51-006-2 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 2 : Installations intérieures (2e édition);3° NBN D 51-006-3 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 3 : Placement des appareils d'utilisation (2e édition);4° NBN T 42-010 Tube et raccords en polyéthylènes - Directives pour l'exécution et l'essai d'assemblages soudés (3e édition);5° NBN EN 1991-1-4 ANB Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent - Annexe nationale (1re édition);6° NBN EN 1991-1-6 ANB Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours d'exécution - Annexe nationale (1re édition);7° NBN EN 1993-1-9 ANB Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : Fatigue - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN 117-02 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971;2° NBN ENV 1991-2-4 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;3° NBN ENV 1993-1-1 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;4° NBN ENV 1993-1-2 2e édition, homologuée par l' arrêté royal du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;5° NBN B 03-002-1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989;6° NBN B 03-002-2 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989;7° NBN B 24-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mai 1981;8° NBN B 51-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 juin 1986;9° NBN B 24-201 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;10° NBN B 24-202 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;11° NBN B 24-203 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;12° NBN B 24-204 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;13° NBN B 24-205 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;14° NBN B 24-211 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;15° NBN B 24-211/A1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;16° NBN B 52-001 5ème édition, homologuée par l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;17° NBN C 61-141 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1983;18° NBN C 61-141/A1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 janvier 1992;19° NBN C 61-141/A2 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;20° NBN D 51-006-1 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 22 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer;21° NBN D 51-006-2 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 22 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer;22° NBN D 51-006-3 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 22 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer;23° NBN I 09-002 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997011346 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;24° NBN T 42-010 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

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