Arrêté Royal du 14 février 2001
publié le 27 février 2001
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Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022125
pub.
27/02/2001
prom.
14/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021229 source services du premier ministre Arrêté royal nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable fermer nommant les membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999, 14 mars 2000, 24 juin 2000 et 7 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est accordée à M. Jan Morre, directeur au Ministère des Finances, Administration du budget et du contrôle des dépenses.

Art. 2.M. Stéphane Degros, conseiller général à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable comme représentant du Ministre du Budget.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'état à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre, Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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