Arrêté Royal du 14 février 2003
publié le 26 février 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2003011083
pub.
26/02/2003
prom.
14/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 20 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable fermer nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil fédéral du Développement durable est accordée à M. Roland Moreau, représentant des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement.

Art. 2.M. Wendel Trio est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement, en remplacement de M. Roland Moreau, pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable, O. DELEUZE

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