Arrêté Royal du 14 février 2003
publié le 26 février 2003
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Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2003011084
pub.
26/02/2003
prom.
14/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021229 source services du premier ministre Arrêté royal nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable fermer nommant les membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999, 14 mars 2000, 24 juin 2000, 7 novembre 2000, 14 février 2001, 22 octobre 2001 et 29 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est accordée à Madame Véronique Cnudde, conseillère adjointe au Ministère de la Mobilité.

Art. 2.M. Marc Roman, responsable de la Direction Mobilité au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, est nommé membre de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable comme représentant de la Ministre de la Mobilité et des Transports.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première et Ministre Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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