Arrêté Royal du 14 février 2003
publié le 27 mars 2003
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Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur
numac
2003015040
pub.
27/03/2003
prom.
14/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 180quinquies, inséré par la loi du 7 mars 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/03/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002000288 source ministere de l'interieur Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration fermer, et 90 du Code électoral;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 34.604/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2003 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un ou plusieurs bureaux de vote sont constitués dans les postes diplomatiques et consulaires de carrière belges établis dans les villes suivantes : Abidjan Abou Dhabi Abuja Addis-Abeba Alger Alicante Amman Ankara Athènes Atlanta Bangkok Barcelone Belgrade Berlin Bern Beyrouth Bucarest Budapest Bogota Brasilia Bratislava Brazzaville Buenos Aires Bujumbura Canberra Caracas Casablanca Chicago Cologne Copenhague Dakar Damas Dar es-Salaam Dublin Genève Hanoï Harare Helsinki Hong Kong Islamabad Istanbul Jakarta Jerusalem Johannesbourg Kampala Kiev Kigali Kinshasa Koweit Kuala Lumpur La Havane La Haye Le Caire Le Cap Libreville Lille Lima Lisbonne Ljubljana Londres Los Angeles Lubumbashi Luxembourg Madrid Malaga Manille Mexico Montreal Moscou Mumbai Nairobi New Delhi New York Osaka Oslo Ottawa Ouagadougou Palma de Majorque Paris Pékin Prague Prétoria Quito Rabat Rio de Janeiro Riyadh Rome San José de Costa Rica Santa Cruz de Tenerife Santiago de Chile Sao Paulo Séoul Shanghai Singapour Sofia Stockhölm Strasbourg Sydney Tanger Téhéran Tel Aviv Tokyo Toronto Tripoli Tunis Varsovie Vienne Vilnius Washington Yaounde Zagreb

Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, L. MICHEL Le Ministre de l'Intérieur A. DUQUESNE

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