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Arrêté Royal du 14 janvier 2000
publié le 18 février 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022101
pub.
18/02/2000
prom.
14/01/2000
ELI
eli/arrete/2000/01/14/2000022101/moniteur
moniteur
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14 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6, § 1er, a), et § 2, et l'article 20, § 4;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1998;

Vu la 23ème directive de la Commission 98/62/CE du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la Directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques les modifications suivantes sont apportées : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°, qui entrent en vigueur le 30 juin 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé Publique, Mme M. AELVOET

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