publié le 08 août 2016
Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021069
- pub.
- 08/08/2016
- prom.
- 14/01/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JANVIER 2013. - Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrête royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;
Vu l'arrête royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 2;
Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Dirk HUYGE, directeur de la Classe des Sciences humaines de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est nommé Président de l'Académie pour l'année 2013.
Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donne à Bruxelles, le 14 janvier 2013.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, P. MAGNETTE