14 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par la loi du 12 novembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2016 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2017 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2017 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 2017 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2017;

Considérant qu'il a été satisfait aux conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis et à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. François-Xavier de Donnéa, Ministre d'Etat, ancien Ministre, est nommé président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral du Développement durable : 1° M.Olivier Van der Maren; 2° M.Mathias Bienstman; 3° M.Mathieu Verjans.

Art. 3.Les représentants suivants de la société civile sont nommés membres du Conseil fédéral du Développement durable : 1° appartenant à la catégorie des organisations des employeurs : Mmes Vanessa Biebel, An Nachtergaele, Françoise Van Tiggelen et Diane Schoonhoven et MM.Tom Van den Berghe et Piet Vanden Abeele; 2° appartenant à la catégorie des organisations des travailleurs : Mmes Nilüfer Polat et Caroline Verdoot et MM.Bert De Wel, Olivier Valentin, Sébastien Storme et François Sana; 3° appartenant à la catégorie des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement : Mmes Laurien Spruyt, Gwendoline Viatour et Céline Tellier;4° appartenant à la catégorie des organisations non gouvernementales pour la coopération au développement : Mme Brigitte Gloire et MM.Jan Van de Poel et Nicolas Van Nuffel; 5° appartenant à la catégorie du secteur de la consommation : MM. Steve Braem et Jean-Philippe Ducart; 6° appartenant à la catégorie des organisations de jeunesse : Mme Herlinde Baeyens et M.Elliot Herman.

Art. 4.Le président d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable sera nommé ultérieurement.

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;2° l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable;3° l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable;4° l'arrêté royal du 11 juillet 2016 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable;5° l'arrêté royal du 23 mars 2017 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable;6° l'arrêté royal du 24 septembre 2017 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable;7° l'arrêté royal du 8 octobre 2017 portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2017.

Art. 7.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M. C. MARGHEM