Arrêté Royal du 14 juin 2006
publié le 19 juin 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse en 2008

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2006011278
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19/06/2006
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14/06/2006
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14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse en 2008


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;

Vu l'article 16 de la Convention précitée imposant aux Gouvernements des pays participant officiellement à une exposition internationale et inscrits par le Bureau International des Expositions de nommer un commissaire pour les représenter;

Vu que l'Exposition internationale de Saragosse de 2008 a été enregistrée par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions le 1er décembre 2005;

Vu la décision prise par le Conseil des Ministres du 28 avril 2006 de participer à cette exposition internationale;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Economie, et sur l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Alfons BOESMANS, domicilié Narcissenlaan 5, à 9140 Temse, est nommé commissaire du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008.

Art. 2.Mme Anne André-Léonard, domicilié rue de la Chapelle 40, 1340 Ottignies, est nommée commissaire adjointe.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique : M. VERWILGHEN

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