publié le 24 juillet 2006
Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022598
- pub.
- 24/07/2006
- prom.
- 14/06/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUIN 2006. - Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Lantsoght, Johan, vice-président au tribunal de première instance de Brugge, est nommé magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, en remplacement de M. D'Hoest, Arthur, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.M. Van Hille, Philippe, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Kortrijk, est nommé magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, en remplacement de M. Lantsoght, Johan, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE