Arrêté Royal du 14 juin 2006
publié le 24 juillet 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022598
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24/07/2006
prom.
14/06/2006
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14 JUIN 2006. - Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Lantsoght, Johan, vice-président au tribunal de première instance de Brugge, est nommé magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, en remplacement de M. D'Hoest, Arthur, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. Van Hille, Philippe, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Kortrijk, est nommé magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, en remplacement de M. Lantsoght, Johan, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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