14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003133 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements fermer relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence mulilatérale de garantie des investissements;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Agence multilatérale de garantie des investissements le consentement de la Belgique de souscrire mille cinq cent quarante-sept actions supplémentaires, conformément à la Résolution n° 57 décrivant la procédure de souscription à l'Augmentation Générale du Capital 1998 approuvée par le Conseil des Gouverneurs de l'Agence le 5 avril 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangrères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS