14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 24 mars 1993 et 4 mai 1995, notamment l'article 36, 2°;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 5 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la saison colombophile a démarré depuis le 1er avril dernier et par conséquent que le dépistage et la pénalisation de l'administration de ces nouveaux produits dopants doivent être le plus vite possible réglementés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons est complété comme suit : « 4° anti-inflammatoires non stéroïdes; 5° les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés ».

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET