14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, notamment les articles 18, alinéa 3, 22 et 27, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 novembre 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'indemnité annuelle allouée au président Conseil fédéral de la Politique scientifique est de 523 782 francs.

Art. 2.Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à l'indemnité visée à l'article 1er du présent arrêté.

Celle-ci est rattachée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour du départ du premier titulaire de la fonction de président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE