Arrêté Royal du 14 mai 2001
publié le 10 juillet 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la lég

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ministere de l'interieur
numac
2001000460
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10/07/2001
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14/05/2001
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes fermer portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande des articles 10 et 14 à 18 de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes fermer portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande des articles 10 et 14 à 18 de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes fermer portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe - Bijlage MINISTERIUM DES INNERN 20. JULI 2000 - Königlicher Erlass zur Ausführung im Bereich der Justiz des Gesetzes vom 26.Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten BERICHT AN DEN KÖNIG Sire, der Königliche Erlass, den wir die Ehre haben, Eurer Majestät zur Unterschrift vorzulegen, betrifft den endgültigen Übergang Belgiens zur Einheitswährung Euro.

Vorliegender Erlass ergeht auf der Grundlage von Artikel 6 des Gesetzes vom 26. Juni 2000, der es Eurer Majestät ermöglicht, bis zum 31. Dezember 2001 Gesetze abzuändern, in denen Beträge in Belgischen Franken erwähnt sind oder die auf den Belgischen Franken verweisen, um sie dem Euro anzupassen.Dazu kann Eure Majestät mit Wirkung frühestens am 1. Januar 2002: 1. Gesetze abändern, indem die Angaben in Franken durch Angaben in Euro ersetzt werden, 2.innerhalb der in vorerwähntem Gesetz bestimmten Grenzen das Ergebnis der Umrechnung der in den Gesetzen erwähnten Vielfachen von zehn Franken vereinfachen, 3. in Artikel 5 erwähnte Bestimmungen aufheben, 4.Massnahmen ergreifen, um die logische Folge zweier aufeinander folgenden Tarifstufen oder -tabellen nach Umrechnung ihrer Grenzwerte zu gewährleisten, 5. in den Gesetzen erwähnte Beträge in Euro ändern, um eine Kontinuität zu gewährleisten oder eine genauere Angabe zu ermöglichen, und 6.die in den Gesetzen erwähnten Beträge in Belgischen Franken in Ausführung von Europäischen Richtlinien dem Kurs von einem Euro für eine ECU anpassen.

Nachstehend wird pro Gesetzbuch, Gesetz beziehungsweise Dekret die Regel angegeben, aufgrund deren diese Rechtsvorschriften angepasst werden, ausser wenn es sich um "einfache Transparenzrundungen", wie sie in Nummer 2 erwähnt sind, handelt.

Bestimmungen des Gerichtsgesetzbuches Artikel 2, der Artikel 1154 Absatz 1 des Gerichtsgesetzbuches abändert, folgt den Regeln, die auch auf Artikel 1 des Königlichen Erlasses zur Ausführung in Gerichtsangelegenheiten des Gesetzes vom 30. Juni 2000 über die Einführung des Euros in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 77 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten angewandt worden sind, um zu verhindern, dass verschiedene Beträge für denselben Wert, das heisst 50 000 BEF, erhalten werden. Die Artikel 3 und 4, die die Artikel 1018 Absatz 2 und 1650 Absatz 3 des Gerichtsgesetzbuches abändern, sehen die Ersetzung des Frankens durch den Euro vor.

Gesetz vom 25. Februar 1991 über die Haftung für mangelhafte Produkte Artikel 13, der Artikel 11 § 2 Absatz 3 des Gesetzes vom 25. Februar 1991 über die Haftung für mangelhafte Produkte abändert, passt in diesem Gesetz zur Ausführung einer Europäischen Richtlinie die Beträge in Belgischen Franken dem Kurs von einem Euro für eine ECU an.

Gestaltung der Tabellen Der Staatsrat ist der Ansicht, dass einfache zweisprachige Tabellen nicht angebracht sind; würde dies berücksichtigt, hätte das die Verwendung von doppelten Tabellen zur Folge, einer in Niederländisch und einer in Französisch. Weder das Gesetz vom 31. Mai 1961 über den Sprachengebrauch in Gesetzgebungsangelegenheiten, die Gestaltung, die Veröffentlichung und das In-Kraft-Treten von Gesetzes- und Verordnungstexten noch die durch den Königlichen Erlass vom 18. Juli 1966 koordinierten Gesetze über den Sprachengebrauch in Verwaltungsangelegenheiten erlegen eine solche Verpflichtung auf.

Ausserdem gewährleistet die Darstellung in Form einer einfachen zweisprachigen Tabelle eine ausgezeichnete Lesbarkeit der Bestimmungen. Insbesondere in den Bestimmungen der Gesetze und Erlasse in Bezug auf die Stellenpläne der Magistrate und des Personals der Gerichtshöfe und Gerichte einerseits und in den Bestimmungen der Haushaltsgesetze andererseits werden einfache zweisprachige Tabellen benutzt.

Es scheint folglich vernünftig, dass die Regierung sich einem Gebrauch anschliesst, der bereits seit Jahren sowohl von der Gesetzgebenden Gewalt als auch von der Ausführenden Gewalt angenommen worden ist.

Artikel 15 des Erlasses Der Staatsrat hat eine Bemerkung zu Artikel 15 des Erlasses geäussert.

Der Artikel betrifft Rubrik B der Anlage zum Gesetz vom 28. Oktober 1996 über die Rückgabe von unrechtmässig aus dem Staatsgebiet bestimmter fremder Staaten verbrachten Kulturgütern. In dieser Anlage werden mehrere Beträge in ECU angegeben. Diese Anlage ist aus der Anlage zu der Richtlinie 93/7/EWG des Rates vom 15. März 1993 mit derselben Überschrift wie die des oben erwähnten Gesetzes übernommen worden. Es ist beschlossen worden, Artikel 15 zu streichen, hauptsächlich aufgrund von Artikel 2 der Verordnung (EG) Nr. 1103/97 des Rates vom 17. Juni 1997 über bestimmte Vorschriften im Zusammenhang mit der Einführung des Euro. Gemäss dieser Bestimmung wird jeder Verweis auf die ECU im Sinne von Artikel 109 G des Vertrags und in der Definition der Verordnung (EG) Nr. 3320/94, die in einem Rechtsinstrument erwähnt ist, durch einen Verweis auf den Euro zum Kurs von einem Euro für eine ECU ersetzt. Wird auf die ECU in Rechtsinstrumenten, die keine solche Definition enthalten, verwiesen, soll dies als Verweis auf die ECU im Sinne von Artikel 109 G des Vertrags und in der Definition der Verordnung (EG) Nr. 3320/94 gelten.

Diese Vermutung sollte jedoch widerlegt werden können; dabei sollen die Absichten der Vertragsparteien berücksichtigt werden.

Selbstverständlich sind die nachfolgenden Artikel des Erlasses neu nummeriert worden.

Ich habe die Ehre, Sire, der ehrerbietige und getreue Diener Eurer Majestät zu sein.

Der Minister der Justiz M. VERWILGHEN

20. JULI 2000 - Königlicher Erlass zur Ausführung im Bereich der Justiz des Gesetzes vom 26.Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Zivilgesetzbuches, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 13. Mai 1999;

Aufgrund des Gerichtsgesetzbuches, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24. März 2000;

Aufgrund des Gesetzbuches über die Gesellschaften, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 7. Mai 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 25. Ventôse des Jahres XI welches eine Organisierung des Notariats enthält, zuletzt abgeändert durch die Gesetze vom 4. Mai 1999;

Aufgrund des Kaiserlichen Dekrets vom 30. Dezember 1809 über die Kirchenfabriken, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 10. März 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 4. März 1870 über die weltlichen Güter der Kulte, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 10. März 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 16. Mai 1900 zur Abänderung der Erbschaftsregelung für kleine Nachlässe, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 20. Dezember 1961;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1921 über die Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht und die Stiftungen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 18. März 1998 [sic, zu lesen ist: 19. November 1998];

Aufgrund des Gesetzes vom 30. April 1958 über die Handlungsfähigkeit Minderjähriger in Bezug auf bestimmte Sparverrichtungen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 4. Juli 1985;

Aufgrund des Gesetzes vom 1. August 1985 zur Festlegung steuerrechtlicher und anderer Bestimmungen, abgeändert durch das Gesetz vom 8. Juni 1998;

Aufgrund des Gesetzes vom 25. Februar 1991 über die Haftung für mangelhafte Produkte;

Aufgrund des Gesetzes vom 30. Juni 1994 über das Urheberrecht und ähnliche Rechte, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 31. August 1998;

Aufgrund des Gesetzes vom 28. Oktober 1996 über die Rückgabe von unrechtmässig aus dem Staatsgebiet bestimmter fremder Staaten verbrachten Kulturgütern, abgeändert durch das Gesetz vom 15. Dezember 1997;

Aufgrund der europäischen Verordnungen (EG) Nr. 1103/97 des Rates vom 17. Juni 1997 über bestimmte Vorschriften im Zusammenhang mit der Einführung des Euro und Nr.974/98 des Rates vom 3. Mai 1998 über die Einführung des Euro;

Aufgrund des Konkursgesetzes vom 8. August 1997;

Aufgrund des Gesetzes vom 7. Mai 1999 über die Glücksspiele, die Glücksspieleinrichtungen und den Schutz der Spieler;

Aufgrund des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 13. Juni 2000;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 29.

Juni 2000;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch folgende Umstände: "Im Gegensatz zu dem, was das Datum des In-Kraft-Tretens der neuen Bestimmungen vermuten lassen könnte (in der Regel der 1. Januar 2002, das heisst in etwa achtzehn Monaten), müssen diese Texte dringend erlassen und veröffentlicht werden; es ist äusserst wichtig, dass diese Texte binnen kürzester Frist offiziell veröffentlicht werden, wobei als äusserster Termin der 1. August 2000 anzusehen ist.

Die Dringlichkeitsfrist von drei Tagen müsste eine Unterzeichnung dieser Königlichen Erlasse in der ersten Julihälfte ermöglichen. Die strikte Einhaltung dieser Frist hat, was die Königlichen Erlasse betrifft, die aufgrund der Gesetze über die Einführung des Euro ergehen, den Vorteil, dass das Parlament die Möglichkeit hat, die im Rahmen der Bewilligung der Befugnisübertragung vereinbarte Kontrolle über die Entwürfe auszuüben.

Weiter ist es wichtig, dass diese Bestimmungen zusammen erlassen werden, um eine einheitliche Behandlung zu gewährleisten, die einerseits eine administrative und budgetäre Kontrolle ermöglicht und durch die andererseits das Parlament in die Lage versetzt wird, die Ausarbeitung dieser Bestimmungen unter günstigen Voraussetzungen zu verfolgen.

Was die Verwaltungsbehörden betrifft, lässt die Einhaltung des Termins vom 1. August 2000 ihnen eine Frist von zweihundertfünfzig Werktagen.

Diese Frist ist unbedingt erforderlich, um die vorbereitenden Arbeiten auf verordnungsrechtlicher Ebene zu beenden (mehrere Ministerielle Erlasse müssen noch abgeändert werden und folglich müssen auch zahlreiche Formulare neu gedruckt werden). Dies gilt auch für die Informatik, wo die Abschlusstests für Juli 2001 vorgesehen sind. Unter Berücksichtigung dieses straffen Zeitplans würde sich jede Verzögerung nachteilig auf den reibungslosen Ablauf der Arbeiten und deren Preis auswirken. Diese Tests dürfen keinesfalls verschoben werden, weil ansonsten die Gefahr droht, die Kontrolle über den guten Verlauf der Umstellung der Verwaltungsbehörden zu verlieren.

Das äusserste Datum für die Billigung dieser Texte darf nicht aufgeschoben werden. Die Informatikdienste haben verlangt, dass alle funktionellen Entscheidungen vor dem 31. Dezember 1999 getroffen werden, damit alle Anpassungen, die sie vornehmen müssen, unter günstigen Voraussetzungen erfolgen können. Diese Dienste sind bereits jetzt zu der durch das Gesetz über die Dezimalisierung erlaubten Dezimalisierung übergegangen und haben folglich mit den funktionellen Anpassungen ihrer Programme anfangen können; jedoch müssen sie noch kurzfristig über die Bestimmungen in Bezug auf die Abänderungen der Gesetze und Erlasse verfügen, um die verschiedenen Beträge anzupassen.

Aufgrund des straffen Zeitplans ist es darüber hinaus erforderlich, dass diese Anpassungen auf der Grundlage von offiziellen und endgültigen Entscheidungen erfolgen.

Die Programmplanung der Finanzverwaltung sieht beispielsweise vor, dass die Informatikdienste spätestens im August 2000 über die neuen Beträge verfügen müssen, um die gewünschten Anpassungen bis zum 1.

Juni 2001 vornehmen zu können. Diese Phase setzt jedoch die vorherige Durchführung anderer unerlässlicher Phasen voraus, unter anderem eine präzise Diagnose der auszuführenden Arbeiten und der zu verwendenden Mittel.

Andererseits darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass die vorgesehenen Bestimmungen nur Anpassungen von Gesetzen und Königlichen Erlassen enthalten. Dies bedeutet, dass folglich Anpassungen der Ministeriellen Erlasse folgen müssen, die vor Ende 2000 erfolgen sollen.

Diesen verordnungsrechtlichen Anpassungen werden wie erwähnt im Jahr 2001 die Anpassungen von Formularen und Informationsblättern folgen.

Unternehmen und ihre gewerblichen Vermittler (Sozialsekretariate, Buchhalter, Treuhänder, Steuerdienste usw.) müssen unverzüglich über zuverlässige Daten verfügen, damit auch sie ihre Programme in Kenntnis der Sachlage dem Euro anpassen können. Es ist äusserst wünschenswert, dass ihre Umstellung in grossem Masse am 1. Januar 2001 erfolgt; andernfalls werden die meisten Unternehmen den Übergang zum Euro bis zum 1. Januar 2002 aufschieben, was für die Geschäftsführung der Unternehmen und daher auch für den Übergang aller Wirtschaftssektoren sehr nachteilig wäre.

Je näher der Termin rückt (am 1. Juli 2000 noch hundertfünfundzwanzig Werktage), je mehr werden die Unternehmen, die nicht über die notwendigen Informationen verfügen, in Ermangelung eines ausreichenden Handlungsspielraums ihre Entscheidung, zum Euro überzugehen, aufschieben.

Jede Verzögerung bei der Unterzeichnung dieser Erlasse hat daher negative Auswirkungen auf die Unternehmen und ein weiterer Aufschub der Veröffentlichung der Erlasse könnte viele Vorhaben gefährden.";

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 7. Juli 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Justiz Haben Wir beschlossen underlassen Wir KAPITEL I (...) Abschnitt 8 - Anpassung des Gesetzes vom 27. Juni 1921 über die Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht und die Stiftungen Art. 10 - In den weiter unten angegebenen Bestimmungen des Gesetzes vom 27. Juni 1921 über die Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht und die Stiftungen werden die in Franken ausgedrückten Beträge, die in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt sind, durch die in Euro ausgedrückten Beträge in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt.

Pour la consultation du tableau, voir image KAPITEL II - Schlussbestimmungen Art. 17 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 2002 in Kraft.

Art. 18 - Unser Minister der Justiz ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 20. Juli 2000 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Justiz M. VERWILGHEN Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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