14 MAI 2004. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo, à Waarschoot, moyennant déviation de la circulation locale par des voiries existantes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges notamment l'article 1bis, remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Considérant qu'il est indiqué, dans l'intérêt de la sécurité du trafic ferroviaire et routier et d'une exploitation ferrée fluide, de supprimer autant que possible les passages à niveau et que le passage à niveau n° 76, situé sur la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo, de par sa nature et sa situation, entre à cette fin prioritairement en ligne de compte;

Considérant que la déviation de la circulation via la voirie existante constitue, aussi bien d'un point de vue d'aménagement rural, que pour des raisons financières, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation causés par la suppression du passage à niveau précité;

Considérant que les travaux repris au plan n° 32-3228-0580-022.185-001 répondent à l'objectif fixé;

Considérant que l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été soumis, n'a donné lieu à aucune objection;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 76 de la ligne 58 Gand-Eeklo à Waarschoot moyennant déviation de la circulation locale par des voiries existantes tel qu'indiqué au plan n° 32-3228-0580-022.185-001, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 14 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, B. ANCIAUX