publié le 28 mai 2019
Arrêté royal concernant la nomination des membres du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012682
- pub.
- 28/05/2019
- prom.
- 14/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 MAI 2019. - Arrêté royal concernant la nomination des membres du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018014961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création du Conseil National de la Productivité fermer portant création du Conseil National de la Productivité, l'article 11;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du secrétariat du Conseil National de la Productivité : 1° Stéphanie Bonnard ;2° Sam Vangoetsenhoven.
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS