Arrêté Royal du 14 mars 2000
publié le 28 mars 2000
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000011134
pub.
28/03/2000
prom.
14/03/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 MARS 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021228 source services du premier ministre Arrêté royal nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021228 source services du premier ministre Arrêté royal nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du Conseil fédéral du Développement durable est accordée à : - M. M. Poppe, représentant des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement; - M. Ph. Pepin et Mme M. Schellens, représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement; - M. P. Mélon, représentant des organisations représentatives des travailleurs, représentées au Conseil central de l'Economie; - M. H. Latteur et M. Ph. Callewaert, représentants des organisations représentatives des employeurs, représentées au Conseil central de l'Economie; - M. N. Delanaye, représentant des producteurs d'énergie, siégeant au Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz; - M. M. Pallemaerts, représentant du monde scientifique.

Art. 2.Mme S. Van Hauwermeiren est nommée membre du Conseil fédéral de Développement durable comme représentante des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement.

Art. 3.M. D. Weerts et Mme H. Verleyen sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement.

Art. 4.Mme I. Chaput et M. L. Deurinck sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable comme représentants des employeurs, représentés au Conseil central de l'Economie.

Art. 5.Mme D. Rigaux est nommée membre du Conseil fédéral de Développement durable comme représentante des producteurs d'énergie, siégeant au Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz.

Art. 6.M. L. Hens est nommé membre du Conseil fédéral de Développement durable comme représentant du monde scientifique.

Art. 7.Les personnes nommées aux articles 2 à 6 sont nommées pour la durée restante du mandat des membres démissionnaires qu'elles remplacent.

Art. 8.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'état à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre, Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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