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Arrêté Royal du 14 mars 2002
publié le 17 juillet 2002

Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs

source
service public federal de programmation protection des consommateurs
numac
2002011173
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17/07/2002
prom.
14/03/2002
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14 MARS 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 15, modifié par la loi du 4 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2002.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET

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