14 MARS 2002. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 16 août 1972, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant désignation d'administrateurs auprès du Fonds d'Aide médicale urgente;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, notamment l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 désignant un administrateur supplémentaire au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente : Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2002 et pour une durée de six ans, sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente : M. Christiaan Decoster, Ternat, secrétaire général f.f. au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, comme administrateur et vice-président;

M. Henri Moray, Liège, conseiller au Service juridique et contentieux du même Ministère, comme administrateur; le Dr Serge Boulanger, Woluwe-Saint-Lambert, médecin expert au même Ministère, comme administrateur;

M. Paul van Sprundel, Anvers, inspecteur des Finances, comme administrateur; le Dr Katia Machiels, Tirlemont, médecin, inspecteur d'hygiène au même Ministère, comme administrateur.

Les trois derniers cités remplacent respectivement le Dr Béatrice Toussaint, médecin-chef de service; M. Wilbert Stoefs, inspecteur des Finances et le Dr Johan Valckenaers, médecin-chef de service.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.

ALBERT Par le Roi :La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET