Arrêté Royal du 14 mars 2005
publié le 16 mars 2005
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Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011149
pub.
16/03/2005
prom.
14/03/2005
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14 MARS 2005. - Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu la proposition du Ministre de la Mobilité du 16 février 2005;

Vu la proposition de la Ministre de l'Emploi du 4 mars 2005;

Vu la proposition du Gouvernement flamand du 28 février 2005;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région wallonne du 14 février 2005;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2005;

Vu la proposition du Conseil de la Consommation du 15 février 2005;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E du 8 février 2005;

Vu la proposition du Conseil socio-économique de la Flandre du 10 février 2005;

Vu la proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne du 23 février 2005;

Vu la proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité socio-économique national pour la distribution, sur proposition : 1° du Ministre de l'Economie : Erik STERCKX;2° du Ministre des Classes moyennes : Romain TIMMERMANS;3° du Ministre de la Mobilité : Léon GILLAIN;4° du Ministre de l'Emploi : Peter VANSINTJAN;5° de la Région flamande : Hans DESTRYCKER et Benny VAN ASSCHE;6° de la Région wallonne : Hervé BRIET et Pierre LEONARD;7° de la Région de Bruxelles-Capitale : Marc VOJTASSAK et Astrid VANKLEEF;8° du Conseil de la Consommation, pour les organisations de consommateurs : Marc VANDERCAMMEN et Clem VAN WINKEL;9° du Conseil Central de l'Economie, pour les organisations de travailleurs : Erwin DE DEYN;10° du Conseil de la Consommation, pour le commerce intégré : Peter HAEGEMAN et Geert MARIS; 11° du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., pour les organisations y siégeant : Michel VERHAMME, Brigitte DELBROUCK et Philippe RUELENS; 12° du Conseil socio-économique de la Flandre : a) pour la province d'Anvers : Michel VAN GORP et Karel BYL;b) pour la province de Limbourg : Frank VOLS et Patrick BUTTENEERS;c) pour la province de Flandre orientale : Rudi VANHECKE et Paul VERDONCK;d) pour la province de Brabant flamand : Nancy VAN ESPEN et Tony TALLON;e) pour la province de Flandre occidentale : Stefaan MATTON et Petra BREYNE;13° du Conseil économique et social de la Région wallonne : a) pour la province du Brabant wallon : Anne BAIJOT et René SOMVILLE;b) pour la province du Hainaut : Christophe WAMBERSIE et Jean-Marie COYETTE;c) pour la province de Liège : Tania LOULTCHEFF et Jean JUNGLING;d) pour la province de Luxembourg : Georges BITAINE et Cécile BOSSICART;e) pour la province de Namur : Gilbert NAVET et Alex HENROT;14° du Conseil économique et social pour la Région de Bruxelles-Capitale : Francine WERTH et Nancy VANESPEN.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité socio-économique national pour la distribution, sur proposition du : 1° du Ministre de l'Economie : Isabel GARCIA-VILAR;2° de la Ministre des Classes moyennes : Béatrice d'URSEL;3° du Ministre de la Mobilité et des Transports : 4° du Ministre de l'Emploi : Sophie du BLED;5° de la Région flamande : Bianca BUIJS et Bart CANDAELE;6° de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET et Alain DE ROOVER;7° de la Région de Bruxelles-Capitale : Xavier DEHAN et Pierre PROVOST;8° du Conseil de la Consommation, pour les organisations de consommateurs : Ann DE ROECK-ISEBAERT et Adriaan MEIRSMAN;9° du Conseil central de l'Economie, pour les organisations de travailleurs : Ilse GALLIAERT; 10°du Conseil de la Consommation, pour le commerce intégré : Nathalie PINT et Gérard de LAMINNE de BEX; 11° du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., pour les organisations y siégeant : Mia VANCOMPERNOLLE, Pascal ERNOTTE et Laurence COLIN; 12° du Conseil socio-économique de la Flandre : a) pour la province d'Anvers : Marleen GOOSSENS et Luc VAN LOMMEL;b) pour la province de Limbourg : Louis LINSEN et Ludo BEULEN;c) pour la province de Flandre orientale : Els MARTENS et Wim GEIRNAERDT;d) pour la province du Brabant flamand : Véronique WILLEMS et Johan DE NEEF;e) pour la province de Flandre occidentale : Frederik SERRUYS et Joost KESTELEYN;13° du Conseil économique et social de la Région wallonne : a) pour la province du Brabant wallon : Pierre VANDERGETEN et Alex HENROT;b) pour la province du Hainaut : Séverine GHILMOT et Véronique LESNE;c) pour la province de Liège : Félix GERARD et Frédéric MIGNOLET;d) pour la province de Luxembourg : Xavier GOEBELS et Maryse FELIX;e) pour la province de Namur : Dominique DETHY et Sophie DE MUYNCK;14° du Conseil économique et social pour la Région de Bruxelles-Capitale : Jacques INDEKEU et Olivier AUVRAY.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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