14 MARS 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président dans la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, notamment, l'article 8, § 5, remplacé par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, notamment l'article 7, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 26 octobre 1995 et 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philippe AOUST, juge de Paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est nommé, pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.M. Claude GONTHIER, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé, pour un terme de six ans vice-président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE