Arrêté Royal du 14 novembre 2006
publié le 24 novembre 2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2006002154
pub.
24/11/2006
prom.
14/11/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer pour l'année budgétaire 2001, notamment les articles 63, alinéa 1er et 64;

Vu l' arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, est remplacé par l'alinéa suivant : « Le Comité de direction est composé du directeur général et des titulaires d'une fonction de management -1, dénommés "directeurs". »

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.L'Agence est organisée autour de l'administration des services opérationnels, l'administration des services généraux et l'administration de la gestion et du contrôle du réseau, chacune dirigée par un titulaire d'une fonction de management -1. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT

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