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Arrêté Royal du 14 novembre 2007
publié le 03 décembre 2007

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2007 portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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service public federal securite sociale
numac
2007023509
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03/12/2007
prom.
14/11/2007
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14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2007 portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 21, modifié par les lois des 10 décembre 1997, 24 décembre 1999 et 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10, modifié par les arrêtés royaux des 23 septembre 1997, 14 janvier 2000 et 10 décembre 2002;

Vu la présentation de candidats par une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art infirmier;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 septembre 2007, portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé par les dispositions suivantes : M. Van Gansbeke, H., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art infirmier, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Geys, L., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT

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