Arrêté Royal du 14 novembre 2008
publié le 05 décembre 2008
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Arrêté royal déterminant le périmètre du « Hernieuwenburgstadion » en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2008001005
pub.
05/12/2008
prom.
14/11/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Hernieuwenburgstadion » en matière de sécurité lors des matches de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du SC Wielsbeke, sis Rijksweg 314, à 8710 Wielsbeke, le périmètre est délimité par : la Heirweg jusqu'au croisement avec la Waterstraat, la Waterstraat jusqu'au croisement avec la Rijksweg (N357), la Rijksweg (N357 direction Sint-Baafs-Vijve) pour passer à l'Alois Biebuyckstraat, ensuite à la Posterijstraat jusqu'au croisement avec la Gentseweg (N43), la Gentseweg (N43) jusqu'au croisement avec l'Expresweg (N382), l'Expresweg (N382 direction Oostrozebeke) jusqu'au croisement avec la Molenstraat, la Molenstraat qui rejoint la Heirweg (en croisant la Rijksweg).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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