Arrêté Royal du 14 novembre 2008
publié le 17 décembre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011507
pub.
17/12/2008
prom.
14/11/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le comité de directeur près le Commissariat général du Gouvernement près les Expositions nationales du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à un remplacement vu la démission honorable présentée par un des vice-présidents du Comité directeur susmentionné;

Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul CLERINX, directeur service gestion commissions paritaires à la Fédération des Entreprises belges, est nommé vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^