14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et du 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière;

Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957 approuvé par la loi du 2 décembre 1957;

Vu la directive 2002/1/CE de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'avis du Comité scientifique créé par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 13 septembre 2002;

Vu l'urgence, Considérant que la nécessité de prendre sans retard le présent arrêté résulte de sans retard le présent arrêté résulte de l'obligation de se conformer à la directive 2002/1/CE précitée, avant le 20 novembre 2002;

Considérant que cette modification de l'annexe de l'arrêté royal susmentionné doit être communiqué sans délai à tous les opérateurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La partie B - Liste des destinations - de l'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection, de la Consommation, de la Santé publique, et de l'Environnement, J. TAVERNIER

Annexe A l'annexe, dans la partie B - liste des destinations - la rubrique 12 est remplacée par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER