14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB-Holding

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu la proposition de la CSC TRANSCOM, faite le 12 juin 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable comme représentant de la CSC TRANSCOM auprès du Comité stratégique de la SNCB-Holding, est donnée à : - M. Dominique Dalne.

Art. 2.Est nommé représentant de la CSC TRANSCOM auprès du Comité stratégique de la SNCB-Holding : - M. Gérard Husson.

Art. 3.Le Ministre qui a les entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE