publié le 28 novembre 2019
Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold à certains personnels des administrations locales en Région flamande »
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2019042556
- pub.
- 28/11/2019
- prom.
- 14/10/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 OCTOBRE 2019. - Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold à certains personnels des administrations locales en Région flamande »
L'Arrêté royal du 14 octobre 2019 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold à certains personnels des administrations locales en Région flamande », les mots « monsieur JOOSEN Eddie Eugène François (Bruxelles 08/08/1958) Ingénieur (fonctionnaire de l'environnement) à l'administration communale de Ninove Prise de rang le 08/04/2018 » sont remplacés par les mots « monsieur JOOSEN Eddie Eugène François (Bruxelles 08/08/1958) Ingénieur (fonctionnaire de l'environnement) à l'administration communale de Beveren Prise de rang le 08/04/2018 ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2018.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.