Arrêté Royal du 14 septembre 2016
publié le 27 septembre 2016
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Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204466
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27/09/2016
prom.
14/09/2016
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2016204466

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 17 juillet 2015 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Madame Anouk PATTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-09-

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