Arrêté Royal du 14 septembre 2016
publié le 27 septembre 2016
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016204467
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27/09/2016
prom.
14/09/2016
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016204467

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002, 24 octobre 2012, 4 novembre 2013 et 17 juillet 2015 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire du commerce alimentaire est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 6.Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 7.Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 9.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS


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Publié le : 2016-09-

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