15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé émis le 6 juillet 1999 par le Comité de concertation de base de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 30 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mars 1999;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.§ 1er. L'emploi de l'article 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque le poste de travail de contractuel, auxquel il se substitue, a été supprimé par le départ du membre du personnel contractuel qui l'occupe : Programmeur . . . . . 1 § 2. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation de l'emploi.

Art. 3.L'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX