Arrêté Royal du 15 décembre 2009
publié le 18 janvier 2010
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Demeter »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024509
pub.
18/01/2010
prom.
15/12/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 DECEMBER 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Demeter »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant l'importance de préserver le système climatique pour les générations présentes et futures et de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique;

Considérant que le sommet de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Copenhague du 6 au 19 décembre 2009 devrait aboutir à un nouveau protocole de lutte contre le réchauffement climatique remplaçant celui de Kyoto;

Considérant que l'année 2010 sera l'année internationale de la biodiversité;

Considérant l'importance de l'intégration des problématiques du réchauffement climatique et de la biodiversité à celle plus large du développement durable;

Considérant que l'exposition « C'est notre terre 2. De Kyoto à Copenhague » qui s'est tenue à Bruxelles jusqu'au 10 mai 2009, poursuivait l'objectif de sensibiliser le public à ces enjeux, mais qu'en raison de l'affluence, de nombreuses personnes intéressées n'ont pu visiter l'exposition;

Considérant qu'il importe qu'un public le plus large possible perçoive la complexité des choix collectifs en matière de changements climatiques et de biodiversité et s'engage en faveur du développement durable;

Considérant que l'ASBL Demeter a décidé de prolonger l'exposition de fin août 2009 à mars 2010;

Considérant que les coûts d'ouverture et d'adaptation de cette nouvelle exposition s'élèvent à près de 935.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Une subvention facultative de 8.000 euros au total, à imputer au crédit prévu à la division organique 55 à charge de l'allocation de base 11.33.00.01. (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL « Demeter » dont le siège est situé à 1090 Bruxelles, avenue Charles Woeste 47, bte 44, représentée par Michel Praet, président, à titre d'intervention dans la prolongation de l'exposition « C'est notre terre ! 2.0, Objectif Copenhague » de fin août 2009 à mars 2010.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2009 et se termine le 31 mars 2010.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de réouverture et d'adaptation exposés par l'association bénéficiaire pour prolonger l'exposition « C'est notre terre ! 2.0, Objectif Copenhague » de fin août 2009 à mars 2010.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 643-0036862-79 de l'ASBL « Demeter », avenue Charles Woeste 47, bte 44, à 1090 Bruxelles, dès réception d'une créance certifiée sincère et véritable accompagnée des pièces justificatives requises et d'un rapport sur les activités.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

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