15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant la nomination du Président et du Vice-Président de la commission médicale provinciale de la Flandre occidentale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant nomination des Présidents et des Vice-présidents des commissions médicales provinciales, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, en qualité de Président de la commission médicale de la Flandre-Occidentale, le docteur Lieven Wostyn, Roeselare, en remplacement du docteur Christian Clepkens, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé, en qualité de Vice-Président de la commission médicale de la Flandre-Occidentale, le docteur Schockaert, Frank, Veurne, en remplacement du docteur Frans Baccarne, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX