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Arrêté Royal du 15 décembre 2013
publié le 24 décembre 2013

Arrêté royal renouvelant le mandat du président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011647
pub.
24/12/2013
prom.
15/12/2013
moniteur
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Document Qrcode

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal renouvelant le mandat du président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers


****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 février 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/02/1965 pub. 01/09/2009 numac 2009000554 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, les articles 8, § 1er, et 9, § 1er, modifiés par la loi du 28 juin 1984;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er avril 2013, le mandat de président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de M. K. ****, avocat au barreau ****.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 15 décembre 2013.

**** **** le Roi : La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. ****

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