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Arrêté Royal du 15 décembre 2013
publié le 14 janvier 2014

Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011660
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14/01/2014
prom.
15/12/2013
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15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 5 juin 2004 et 9 décembre 2008;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. T. VAN RENTERGEM, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Energie, est nommé président de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 2.Mme C. CORTVRIENDT, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Energie, est nommée président suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - M. A. FERNANDEZ FERNANDEZ, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Energie; - Mme S. DEBLOCK, désignée par le Ministre de l'Economie; - Mme M.-F. ANDRE, désignée par le Ministre des Affaires étrangères; - M. L. VERRIEST, désigné par la ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions; - Mme M. LIEBENS, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement; - Mme A. LELIE, désignée par le Ministre du Commerce extérieur; - M. O. DETEZ, désigné par la ministre qui a la Sûreté de l'Etat dans ses attributions; - M. P. PARDON, désigné par la Ministre de la Santé publique; - M. W. LECOUTERE, désigné par le Ministre de la Défense; - M. J. CAPPELLE, désigné par le ministre qui a l'Administration des Douanes et Accises dans ses attributions; - M. H. de CORDES, désigné par le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Mme S. PEDOUX, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Energie; - Mme F. COOSEMANS, désignée par le Ministre de l'Economie; - M. S. SCHELSTRAETE, désigné par le Ministre des Affaires étrangères; - M. L. CARNAS, désigné par la ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions; - M. S. CELESTIN, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement; - M. D. DARGENT, désigné par le Ministre du Commerce extérieur; - M. F.-X. MOOR, désigné par la ministre qui a la Sûreté de l'Etat dans ses attributions; - M. L. VAN BLADEL, désigné par la Ministre de la Santé publique; - M. E. BADAOUI, désigné par le Ministre de la Défense; - Mme N. DERYNCK, désignée par le ministre qui a l'Administration des Douanes et Accises dans ses attributions; - M. P. VAN GELOVEN, désigné par le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 5.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET

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