15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Stockay Warfusée en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RRC Stockay-Warfusée situé rue Joseph Wauters 40 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue Reine Astrid et la rue Joseph Wauters, la rue Joseph Wauters qui se prolonge par le Thier Riga, le Thier Riga jusqu'au croisement avec la rue de la Surface, la rue de la Surface jusqu'au croisement avec la rue Mallieue, la rue Mallieue qui se prolonge par la RN 617, la RN 617 jusqu'au croisement avec la chaussée Romaine, la chaussée Romaine jusqu'au croisement avec la rue Kérité, la rue Kérité qui se prolonge par la rue de la Bourse, la rue de la Bourse jusqu'au carrefour avec la rue Arnold Lecrenier, la rue Arnold Lecrenier jusqu'au croisement avec la rue Basse Marquet, la rue Basse Marquet jusqu'au croisement avec la rue Reine Astrid, la rue Reine Astrid jusqu'au croisement avec la rue du Cimetière, la rue du Cimetière jusqu'au carrefour avec la rue Freddy Terwagne, la rue Freddy Terwagne jusqu'au croisement avec le boulevard des Combattants, le boulevard des Combattants jusqu'au croisement avec la rue Reine Astrid, la rue Reine Astrid jusqu'au croisement avec la rue du Parc, la rue du Parc jusqu'à son croisement avec la rue Reine Astrid, la rue Reine Astrid jusqu'au carrefour avec la rue Joseph Wauters.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM