Arrêté Royal du 15 février 2005
publié le 02 mars 2005
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Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011106
pub.
02/03/2005
prom.
15/02/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, notamment l'article 3, § 1er, modifiée par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Etablissement, pour un terme de six ans : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. B. Anthonis, inspecteur; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : Mme L. Loppart, attaché.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Etablissement pour la même période : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. G. Bert, inspecteur; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : F. Laitem, conseiller industriel.

Bruxelles, le 15 février 2005.

M. VERWILGHEN

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